Mentions légales et CGU

Le présent site accessible à l’adresse https://www.cdservices59.com  est la propriété de la société CD Services. 

L'immatriculation de la société, SAS au capital de 1 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 830697512 et dont le siège social est situé 47 rue Général Delestraint 59580 Aniche.


Le directeur de la publication de ce site Internet est Monsieur Dominique HERVET, en qualité de Président de la société CD Services.

L’hébergeur technique du site est la société WIX.

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant de consulter le Site.

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site proposé aux internautes par CD Services.

La consultation du site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions d’ Utilisation suivantes que CD Services se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d’Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site.

Accès au site

L’accès au site est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de CD Services et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents.
L’accès au service se fait à partir d’un ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

Droits de propriété intellectuelle

Titularité des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,…) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de CD Services et/ou de ses partenaires.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société CD Services et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.

Liens hypertexte au site

A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le site sur votre site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien à la Page d’accueil du site que ce lien ouvre le site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse https://www.cdservices59.com/ et sous réserve de l’accord du Directeur de la publication.

La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du site sous forme de Frame ou système apparenté.

Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse mail liée au site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quelque en soit la nature. Au titre de la présente autorisation, CD Services se réserve toutefois un droit d’opposition.

Limitation de responsabilité

Liens hypertexte depuis le site

Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet.

Dans la mesure où CD Services ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que CD Services ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

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Décharge

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CD Services ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les informations présentées sur le site font régulièrement l’objet de mises à jour. CD Services ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées, sans interruption et sans erreur, ni que le site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux.

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En tant qu’utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En aucun cas CD Services, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.

En utilisant les services du site, vous reconnaissez :
– que CD Services ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de CD Services, du fait ou à l’occasion de l’utilisation des Services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.

– avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet CD Services la disponibilité des services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité.

– avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d’un site Web via les liens hypertextes disponibles sur le site, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

– que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que CD Services ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelques informations que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

Dispositions diverses CD Services se réserve le droit de modifier ou de supprimer sans préavis tout ou partie des services proposés sur le site.

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

CD Services se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes conditions d’utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.

Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

– de plainte ou réclamation déposées à l’encontre de l’Internaute. L’Internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des Services à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de CD Services.

A ce titre vous vous interdisez :
– de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du site de messages, textes ou images pédophiles, d’incitation à la haine raciale, de négation de crime contre l’humanité, de diffamation, d’appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,

– de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,

– d’utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,

– de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d’utiliser le site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans l’hypothèse où CD Services aurait de bonnes raisons de croire qu’un internaute n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, CD Services se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l’accès au site. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux services ne saurait engager la responsabilité de CD Services à l’égard de l’Internaute.

Avertissement

Vous devez garder à l’esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les forums, dans les groupes de discussions, …) ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.

Ainsi, vous reconnaissez que CD Services ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu’il offre à ses utilisateurs et des conséquences éventuelles.

Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents dont relève CD Services.

 

Données personnelles

Vous (en ce compris les descendants et représentants légaux), êtes informé que les informations personnelles le concernant, font l’objet d’un traitement automatisé réalisé sous la responsabilité du prestataire, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins :
(1) de gérer la relation client (gestion des contrats, des prestations, des demandes d’exercice des droits, etc.) ;
(2) de réaliser des opérations de prospection commerciale (réalisation d’opération de sollicitation; organisation de jeux-concours, de loteries, ou de toute autre opération promotionnelle, etc.) ;
(3) de réaliser des statistiques commerciales.

Les champs qui sont visés par un astérisque [*] sur les formulaires de collecte des données, revêtent tous un caractère obligatoire. A défaut d’être renseignés, les prestations demandées ne pourront être  réalisées.

Les destinataires des données collectées dans ce cadre sont :
– CD Services, qui est amené à réaliser le traitement (2) en qualité de responsable conjoint de traitement aux côtés du prestataire, ainsi que les traitements (3)  en qualité de responsable de traitement ;
– des prestataires techniques intervenant dans la gestion des données, les agences du réseau CD Services le cas échéant (en cas de déménagement par exemple), ainsi que les éventuels cessionnaires des données ;
– des professionnels et tout membre du personnel de l’agence ou d’un organisme externe concourant à la prise en charge, à l’accompagnement et au suivi des personnes, et toute autre personne en relation, de par ses activités, avec l’agence ou un organisme externe précité, dans la limite de leurs attributions respectives et des règles encadrant le partage et l’échange d’informations

Les données à caractère personnel ainsi collectées, seront conservées :
– pour le traitement (1), pour la durée de la relation contractuelle, augmentée d'un an à compter du dernier contact ;
– pour le traitement , pour la stricte durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et, à compter de son terme, de manière anonymisée ;
– pour les traitements (2) et (3), pour une durée d'un an à compter de la fin de la relation commerciale, à savoir le terme du contrat de prestation (non renouvelé) de services pour le client ou le dernier contact avec le prospect.

Au terme des périodes précitées, les données sont archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé de vos droits et bénéficiez ainsi :
– d’un droit d’accès et de rectification lui permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour ses données personnelles ;
– d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
– d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
– d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection : le client dispose de la faculté d’exercer ce droit d’opposition dès la signature du contrat en cochant la case correspondante sur le devis/contrat et à tout moment pendant la durée du traitement dans les conditions visées ci-après ;
– d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort.

- d'un droit à l'oublie total sur simple demande écrite. Il en ressort que toutes les données collectées seront totalement supprimées. CD SERVICES s'engage à ne plus contacter par aucun moyen disponible la personne concernée par cette demande.

Pour l’exercice de ces droits, vous êtes invité à contacter CD Services 47 rue Général Delestraint 59580 Aniche. ou par e-mail : cdservices59@gmail.com.

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